Conditions générales de vente

Vendeur

DUCHEMIN Lucas, Emmanuel, Jean, Didier — Entrepreneur individuel
SIRET : 105 398 523 00016 — RCS : 105 398 523 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
17 rue de la Victoire, 62100 Calais, France
Email : contact@maisonfeline.co — Tél. : 07 67 40 92 03 — TVA non applicable (art. 293 B CGI)

1. Produits et prix

Accessoires pour animaux exclusivement neufs. Prix en euros TTC. TVA non applicable (art. 293 B CGI). Prix applicable : celui affiché à la validation de la commande.

2. Commande et paiement

Commande validée après sélection, renseignement des informations, acceptation des conditions et paiement. Paiement sécurisé via Stripe (CB Visa/Mastercard, Apple Pay, Google Pay). Débit immédiat. Aucune donnée bancaire stockée.

3. Livraison

Préparation 1–3 jours ouvrés. Livraison 5–10 jours ouvrés en France métropolitaine. Livraison offerte dès 100 €.

4. Droit de rétractation

14 jours calendaires à compter de la réception (art. L.221-18 du Code de la consommation), sans justification. Voir notre Politique de retour pour la procédure complète.

5. Garanties

• Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L.217-4 Code conso)
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil)
• Garantie commerciale Maison Féline : 2 ans contre tout défaut de fabrication

6. Propriété intellectuelle

Contenu du site protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Droit applicable et litiges

Droit français. Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.
Médiation : ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : 8 juin 2026