Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Vendeur

DUCHEMIN Lucas, Emmanuel, Jean, Didier
Entrepreneur individuel
SIRET : 105 398 523 00016 — RCS : 105 398 523 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
17 rue de la Victoire, 62100 Calais, France
Téléphone : 07 67 40 92 03
Email : contact@maisonfeline.co
TVA non applicable — article 293 B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonfeline.co par des consommateurs non professionnels, résidents en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Maison Féline se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Maison Féline commercialise des accessoires pour animaux (litières automatiques, maisons de toilette, accessoires d’hygiène féline), exclusivement neufs. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures de couleur peuvent exister entre la photo et le produit réel, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont affichés séparément avant confirmation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

1. Sélection des produits dans le panier
2. Renseignement des informations de livraison et de facturation
3. Choix du mode de livraison
4. Acceptation des présentes CGV
5. Validation du paiement

Un e-mail de confirmation de commande vous est envoyé automatiquement. Maison Féline se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock indisponible ou d’erreur manifeste sur le prix.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe Inc. (certifié PCI-DSS). Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
• Apple Pay
• Google Pay

Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de Maison Féline.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Maison Féline vous en informera dans les meilleurs délais et vous proposera un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

8. Livraison

Les conditions de livraison (délais, frais, zones) sont détaillées dans notre Politique de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les conditions, procédures et délais de remboursement sont détaillés dans notre Politique de Retour et Remboursement.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus sur maisonfeline.co bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
• De la garantie commerciale Maison Féline : 2 ans contre tout défaut de fabrication

11. Responsabilité

Maison Féline ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des préjudices immatériels ou des pertes d’exploitation résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits achetés. La responsabilité de Maison Féline est limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site maisonfeline.co (textes, images, logos, graphismes, descriptions) est la propriété exclusive de DUCHEMIN Lucas, protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer sera seul compétent.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
ec.europa.eu/consumers/odr