Conditions d’utilisation

Vendeur

DUCHEMIN Lucas, Emmanuel, Jean, Didier — Entrepreneur individuel
SIRET : 105 398 523 00016 — RCS : 105 398 523 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
17 rue de la Victoire, 62100 Calais, France
Email : contact@maisonfeline.co — Tél. : 07 67 40 92 03
TVA non applicable — article 293 B du CGI

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur maisonfeline.co par des consommateurs non professionnels résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Maison Féline commercialise des accessoires pour animaux (litières automatiques, maisons de toilette, accessoires d'hygiène féline), exclusivement neufs. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Prix en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après : sélection des produits, renseignement des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV et validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé automatiquement.

5. Paiement

Paiement sécurisé via Stripe Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1). Moyens acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay. Débit immédiat à la validation. Aucune donnée bancaire stockée par Maison Féline.

6. Livraison

Préparation 1–3 jours ouvrés. Livraison 5–10 jours ouvrés en France métropolitaine. Livraison offerte dès 100 € d'achat. Détails complets dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Détails dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Garantie commerciale Maison Féline : 2 ans contre tout défaut de fabrication

9. Responsabilité

La responsabilité de Maison Féline est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être tenue pour les dommages indirects ou préjudices immatériels.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site maisonfeline.co est la propriété exclusive de DUCHEMIN Lucas (SIRET 105 398 523 00016). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Droit français applicable. Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer compétent.
Médiation : ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : 8 juin 2026